Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
En bref
- ✓Vos données sont hébergées en Europe (Supabase Frankfurt). Rien n'est échangé avec Facebook ou Instagram tant que vous ne le demandez pas vous-même.
- ✓Aucune revente, aucun partage à des tiers commerciaux. Aucune publicité ciblée.
- ✓Vous pouvez exporter ou supprimer toutes vos données depuis votre profil.
1. Identité du responsable de traitement
ArtisaNet est édité par Ouest Audit Habitat, SIREN 941 929 531, dont le siège social est situé au 1 Place Bagot, 50240 Saint-James, France. Assujetti à la TVA française au taux normal de 20 %.
Pour toute question relative à vos données personnelles : mael@artisanet.eu
2. Données collectées
Nous collectons strictement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Identité : nom, prénom (renseigné par vous à l'inscription).
- Contact : email (auth), téléphone (artisans uniquement, optionnel).
- Profil professionnel (artisans) : métier, zone d'intervention, photos chantiers, avis reçus.
- Données d'activité : recommandations envoyées/reçues, statut, date — pour la mécanique d'apport d'affaires.
- Données techniques : adresse IP (logs sécurité, 90 jours max), user-agent.
- Réseaux sociaux (artisans, facultatif) : publications publiques de la Page Facebook et du compte Instagram professionnel que vous choisissez de relier — voir la section 10.
- Visiteurs invités aux réunions (personnes sans compte) : le nom, l'email et, s'il est indiqué, le métier ou la société, saisis par le membre qui vous invite ; les réunions auxquelles vous vous inscrivez ; la date de dernière consultation de votre planning. Votre lien personnel vous identifie sans mot de passe. Vous ne voyez ni l'ordre du jour ni la liste des membres, et votre email n'est visible que de la personne qui vous a invité, des organisateurs des réunions où vous vous inscrivez et des admins du réseau.
Nous ne collectons JAMAIS :
- Coordonnées bancaires (IBAN, RIB) — les primes sont versées hors plateforme via cartes cadeaux.
- Date de naissance, n° de sécurité sociale.
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
- Géolocalisation précise (GPS).
- Données de santé, opinions politiques, croyances religieuses (données dites « sensibles » au sens RGPD).
3. Bases légales du traitement
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : abonnement souscrit par le dirigeant du chapitre, qui inscrit ses membres.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour les particuliers recommandés, qui sont contactés par l'artisan recommandé.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les notifications push et les cookies analytiques (PostHog).
4. Sous-traitants
Les services tiers ci-dessous traitent vos données pour notre compte. Tous ont signé un Data Processing Agreement (DPA) conforme RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | UE (Frankfurt edge) | Hébergement + CDN |
| Supabase | UE (Frankfurt) | Base de données + auth + stockage de fichiers |
| Resend | UE/US | Envoi des emails transactionnels |
| Stripe | Irlande | Paiement de l'abonnement (B2B) |
| Sentry | UE (Frankfurt) | Monitoring des erreurs (PII scrubbées) |
| PostHog | UE (Frankfurt) | Analytics produit (sur consentement) |
| Upstash | UE (Frankfurt) | Rate limiting (Redis) |
Tous les transferts hors UE éventuels (Vercel logs, Stripe support) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.
5. Durées de conservation
- Compte utilisateur actif : tant que le compte existe.
- Compte supprimé (droit à l'effacement, art. 17 RGPD) : effacement immédiat.
- Recommandations terminées : 3 ans (statistiques chapitre).
- Factures Stripe (B2B) : 10 ans (obligation comptable / fiscale).
- Logs sécurité : 90 jours.
- Visiteurs invités aux réunions : l'accès s'éteint à la date fixée à l'invitation (3 mois par défaut) ; la fiche du visiteur est conservée jusqu'à sa suppression par le réseau qui l'a invité, ou sur simple demande de sa part (section 6).
- Connexion Facebook / Instagram : jetons supprimés dès la déconnexion ; publications importées conservées jusqu'à leur retrait ou la suppression du compte.
- Cookies analytiques (PostHog) : 13 mois max (limite CNIL).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès (art. 15) : consulter vos données depuis votre profil.
- Rectification (art. 16) : modifier vos infos depuis votre profil.
- Effacement (art. 17) : supprimer votre compte depuis votre profil.
- Portabilité (art. 20) : export JSON sur demande à mael@artisanet.eu.
- Opposition (art. 21) : suppression du compte.
- Limitation (art. 18) : sur demande, géré manuellement.
Délai de réponse : 1 mois (art. 12.3 RGPD).
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
ArtisaNet utilise uniquement des cookies analytiques (PostHog), désactivés par défaut. Vous donnez votre consentement via la bannière à votre arrivée, et vous pouvez le retirer à tout moment en effaçant votre cache local.
Aucun cookie publicitaire ni tracker tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.
Certaines publications du fil proviennent d'Instagram ou de Facebook. Leur lecteur officiel n'est chargé que si vous le demandez (bouton « Afficher la publication ») : c'est seulement à ce moment-là que Meta reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies. Votre choix est mémorisé sur votre appareil et se retire en effaçant les données du site.
8. Sécurité
- Authentification email + OTP / Google OAuth (Supabase Auth)
- Row-Level Security (RLS) sur toutes les tables, scopée par tenant
- Chiffrement TLS 1.3 (Vercel + Supabase) et au repos (Supabase)
- Headers HTTP de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options)
- Rate limiting sur les routes sensibles
- Logs sans données personnelles (PII scrubbées avant envoi)
- Rotation des clés API tous les 90 jours minimum
- Procédure de notification incident dans les 72 heures (art. 33 RGPD)
9. Mécanique des cartes cadeaux
Les primes versées par les artisans aux apporteurs prennent la forme de cartes cadeaux (Illicado, Glady, Edenred, Cadhoc ou équivalent). ArtisaNet n'effectue aucune intermédiation financière : c'est l'artisan qui choisit son fournisseur et envoie la carte directement.
Aucun code de carte cadeau n'est stocké dans notre base. Aucun flux d'argent entre particuliers et artisans ne transite par la plateforme.
10. Connexion Facebook / Instagram (facultative)
Un artisan peut relier sa Page Facebook et son compte Instagram professionnel à ArtisaNet pour que ses publications apparaissent dans le fil de son réseau. Cette connexion est facultative, se fait à son initiative, et passe par la fenêtre d'autorisation officielle de Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.).
Ce que nous lisons, avec votre autorisation :
- le nom et l'identifiant de la Page Facebook que vous choisissez, et le nom du compte Instagram professionnel qui lui est relié ;
- vos publications publiques sur cette Page et ce compte : texte, images ou vignette de vidéo, date, lien.
Ce que nous en faisons :
- vos nouvelles publications sont recopiées (texte et images) dans le fil des réseaux dont vous êtes membre, visibles par leurs seuls membres ;
- les jetons d'accès délivrés par Meta sont conservés chiffrés (AES-256-GCM) et ne quittent jamais nos serveurs ;
- si l'option est active et que vous l'avez autorisée, un « J'aime » que vous donnez dans ArtisaNet à la publication Instagram d'un collègue est aussi posé sur Instagram, en votre nom.
Ce que nous ne faisons jamais :
- publier, commenter ou envoyer un message à votre place ;
- lire vos messages privés, votre liste d'amis ou d'abonnés, vos statistiques ;
- transmettre ces données à un tiers ou les utiliser à des fins publicitaires.
Retirer votre autorisation et supprimer ces données :
- Déconnecter : Profil → « Mes réseaux sociaux » → « Déconnecter ». Les jetons sont supprimés immédiatement et l'autorisation est retirée côté Meta. Plus rien n'est importé.
- Tout supprimer : au moment de déconnecter, cochez « Retirer aussi du fil mes publications déjà importées ». Elles sont supprimées aussitôt de nos serveurs, avec leurs images.
- Retirer une seule publication : menu « ⋯ » de la publication → « Retirer du fil ». Elle est supprimée avec ses images et ne sera pas réimportée.
- La suppression de votre compte efface l'ensemble. Vous pouvez aussi nous écrire à mael@artisanet.eu : la suppression est faite sous 30 jours.
- Vous pouvez également retirer l'accès depuis Facebook : Paramètres → Intégrations professionnelles.
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment. Meta agit ici comme responsable de traitement distinct pour les données de votre compte ; sa politique de confidentialité s'applique à son service.
11. Ressources Google Drive
L'admin d'un réseau peut relier à ArtisaNet des dossiers Google Drive (logos, flyers, documents types…) qu'il a lui-même partagés par lien. Les fichiers restent dans Google Drive : nous n'enregistrons que la référence du dossier, le titre et la description que l'admin lui donne, les membres auxquels il est destiné et l'admin qui l'a relié.
Ce qui passe par nos serveurs :
- la liste des fichiers d'un dossier et leurs vignettes — votre navigateur ne contacte pas Google pour les afficher ; les vignettes restent en cache 24 heures au plus ;
- si vous publiez un fichier d'un dossier dans le fil : son nom, son type et son lien Drive, enregistrés avec la publication ; et, pour une image, sa copie. Le tout est effacé quand vous retirez la publication ou supprimez votre compte.
Ce qui est chargé directement depuis Google, à votre demande :
- l'aperçu d'un fichier et l'affichage d'un dossier par le lecteur Google Drive ne se chargent qu'après un clic de votre part (« Afficher l'aperçu complet ») ; ce choix est mémorisé sur votre appareil et se retire en effaçant les données du site ;
- les boutons « Télécharger » et « Ouvrir dans Drive » ouvrent le fichier chez Google.
Google (Google Ireland Ltd.) peut alors déposer ses propres cookies et connaître votre adresse IP : il agit comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne lui transmettons aucune information sur votre compte ArtisaNet.
Ces dossiers étant partagés par lien, toute personne qui dispose du lien d'un fichier peut l'ouvrir : ils sont destinés aux supports de communication, pas aux documents confidentiels ni aux données personnelles.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email.